Déposée le 14 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Belliss'Immo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Aménagement virtuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Belliss'Immo domicilié(e) 65 rue du pressoir neuf - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 168 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Belliss'Immo, M. RABIER Philippe domicilié(e) 65 rue du pressoir neuf - 45000 - ORLEANS - France.
La marque Aménagement virtuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Belliss'Immo, SARL - 65 rue du pressoir neuf - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 501168488
Belliss'Immo, M. RABIER Philippe - 65 rue du pressoir neuf - 45000 - ORLEANS - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595327 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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